22/11
Hausse de la TVA : les bons et mauvais élèves parmi les opérateurs
Alors que depuis le 1er janvier 2014 la TVA passe de 19,6 % à 20 %, du côté des opérateurs, on semble avoir retenu la leçon de 2011.
Il y’a deux ans les opérateurs avaient répercuté cette hausse sur leurs clients, s’en était suivi une vague intense de résiliations sans frais pendant quatre mois, comme le prévoit le code de la consommation :
"Article L121-84
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification."
Tour à tour les opérateurs annoncent à quelques exceptions près qu’ils n’augmentent pas leurs tarifs. Certains ont décidé d’absorber cette hausse et de ne pas la répercuter sur leurs clients. C’est le cas de Free, Bouygues Telecom ou encore SFR qui ne bougent pas leurs tarifs. Du côté des marques Low-Cost et MVNO, RED, Joe Mobile, Virgin Mobile, NRJ Mobile et La Poste Mobile n’augmenteront pas non plus leur tarifs.
Pour ce qui est d’Orange, Univers Freebox vous en parlait il y a quelques semaines, la TVA sera répercutée sur les abonnements en ligne téléphonique classique de quelques centimes, de 16,90€ /mois mois à 16,96€/mois. Sosh de son côté a annoncé qu’il répercuterait la hausse de la TVA également sur ses tarifs de 9 cts/mois.
Enfin pour Numericable, cette hausse de la TVA conduit à une hausse de prix allant jusqu’à 3 € par mois, son offre iStart passant ainsi de 24,90 €/mois à 27,90€/mois et de 1 € pour son offre à 44,90 et 54,90 €/mois qui passent respectivement à 45,90€ et 55,90€/mois. Numerciable profite donc de cette hausse de la TVA pour augmenter ses tarifs.
Enfin du côté de OVH, cette hausse de la TVA sera répercutée de 10 cts/mois sur les abonnements de ses clients.
Source : dailygeekshow