Avec le lancement de la location de Smartphones, Free mobile garde le « sans engagement » sur la partie forfait, mais les conditions sont différentes pour ce qui concerne la partie « location ».
Que se passe-il pour mon contrat de location de smartphone si je résilie mon abonnement Free Mobile ?
Dans ce cas là le « loyer » mensuel de votre smartphone augmente de 5 euros par mois
A qui appartient le smartphone ?
Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Free Mobile. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise à Free Mobile. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire.
Pour combien de temps est conclu le contrat de location ?
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par Free Mobile et est conclu pour une durée déterminée initiale de 24 mois. Sauf résiliation, le Contrat est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, l’abonné rentre alors dans sa « période de renouvellement »
Puis-je échanger mon smartphone au bout de 24 mois ?
Oui, et c’est tout l’intérêt de la location, Free permet aux abonnés de renvoyer son mobile au terme des 24 mois et de choisir de profiter dans le cadre d’une nouvelle location d’un nouveau smartphone de dernière génération.
Peut-on résilier son contrat de location avant 24 mois ?
Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur ou Free Mobile à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale.
Au cours de la Période de Renouvellement, l’utilisateur ou Free Mobile pourra résilier à tout moment le Contrat. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par l’utilisateur ou Free Mobile de la notification écrite
Dois-je restituer le smartphone quand je stoppe le contrat de location ?
La rétractation ou la résiliation du Contrat de location, quelle qu’en soit la cause, entraîne une obligation pour l’utilisateur de restitution du Mobile en bon état d’usage et d’entretien, avec l’ensemble de ses accessoires dans les 30 jours suivant la date d’effet de la résiliation, par envoi à Free.
Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur ne restitue pas le Mobile ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Free Mobile facturera à l’utilisateur : le prix public de vente du Mobile en vigueur au jour de la commande sur http://mobile.free.fr/mobiles.html lorsque l’utilisateur manque à son obligation dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ; la somme de 500€ si la résiliation intervient avant la fin du 24ème mois ou la somme de 250€ si la résiliation intervient au-delà du 24ème mois, lorsque l’obligation de restitution n’est pas liée à l’exercice du droit de rétractation.
Que se passe-il en cas de panne ?
En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone et retournera le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées. En cas de panne résultant d’un
vice inhérent au mobile ou d’un cas de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat.
En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choix.
Que se passe-t-il en cas de vol ?
En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur
dans tous les cas, Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant les risques associés à la détention d’un mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contrat
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires, nous essayerons d’obtenir des réponses.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox