05/11
Ondes électromagnétiques : une loi pour une meilleure concertation “au niveau local”
Malgré le rapport de l’ANSES, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, la révolte et la guerre des Robins des Toits contre l’installation des antennes mobiles continue.
Dans un communiqué, les services du Premier Ministre ont annoncé qu’un nouveau rapport de mission sur "le développement des usages mobiles et le principe de sobriété" a été remis hier au Premier ministre par le Professeur Jean-François Girard, conseiller d’Etat et Philippe Tourtelier, ex-député.
Ces derniers ont lancé une concertation avec les collectivités et associations de collectivités, les associations de protection des consommateurs et de l’environnement, les industriels de la filière et les services de l’État. Ces derniers recommandent ainsi que soit "inscrit dans la loi l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale."
Le rapport recommande ainsi "d’améliorer la procédure d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en renforçant l’information et la concertation au niveau local." Il invite également les pouvoirs publics "à anticiper le déploiement de nouvelles technologies, tant en matière de recherche, qu’en terme d’impact sur l’exposition."
Matignon annonce ainsi qu’une proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a par ailleurs été déposée le 7 décembre dernier.
Pour Free Mobile, qui est en plein déploiement de son réseau 3G et, en quête comme tous les opérateurs de sites pour déployer sa 4G, cette nouvelle procédure pourrait aussi bien simplifier la résolution des litiges que de rallonger les temps de déploiements via l’organisation constante de concertation locale dès qu’une antenne s’implante.
Rappelons qu’à compter du 1 er janvier 2014, il sera possible de solliciter des mesures d’exposition pour chaque antenne déployée en sollicitant les pouvoirs publics.