Advertisement
Categories : Actualités télécom

Internet sous surveillance : la loi votée d’une courte tête

Seules 18 voix séparent, les pour" des "contre". Avec 164 voix pour et 146 voix contre, la Loi de Programmation Militaire à bel et bien été votée et l’article 13 tant contesté par les acteurs du net parmi lesquels les opérateurs devront donc faire avec. La permission d’entrer et de solliciter les informations du réseau des opérateurs est désormais accordée avec pour seul encadrement une autorisation du ministère.
C’est une victoire dans la douleur pour Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte qui a défendu corps et âme son texte : "il n’y a que des dispositions qui en matière de renseignements disent « oui » nous devons avoir les moyens de lutter contre le terrorisme, mais cela doit être fait dans des conditions de garanties et de contrôles qui respectent les libertés individuelles, la vie privée et les données personnelles."
Il estime ainsi que le contrôle du Premier Ministre des requêtes aux opérateurs sur des sujets de géolocalisation et de sollicitation du réseau est suffisant : "il faudra que l’un des trois ministres compétents, chargé de la Défense, de l’Intérieur ou des Douanes, face une demande écrite et motivée au Premier ministre, et lui ou la personne qui parlera en son nom devra faire une réponse écrite. C’est une garantie qui n’existe pas et que nous créons."
Enfin concernant la CNIL qui regrettait de ne pas avoir été consultée, Jean-Pierre Sueur estime que cette dernière "sera forcément amenée à s’exprimer sur le décret pour que le texte s’applique"
Seul un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité à la constitution pourrait faire retirer le texte désormais.
Source : PC Inpact

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement