05/11
Les ministres Hamon et Pellerin veilleront à ce que les cartes de couverture 4G des opérateurs “soient pleinement sincères”
Alors que l’UFC-Que Choisir pointait récemment les différences parfois importantes entre les cartes de couverture 4G des opérateurs et la réalité, Benoît HAMON et Fleur PELLERIN, ont rappelé mardi, jour du lancement de la 4G de Free Mobile, les obligations de transparence et d’informations préalables auxquelles sont soumis les opérateurs envers les consommateurs.
Les ministres rappellent que les opérateurs mobiles doivent proposer sur leur site internet une information claire et transparente aux consommateurs, à travers notamment la fourniture de cartes de couverture pour chacun des services proposés. « Cette obligation concerne à la fois les services 2G et 3G, mais également les services de très haut débit mobile 4G lancés récemment, et dont la couverture peut varier du simple au triple en fonction de l’opérateur.
Ces cartes font l’objet d’un contrôle par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). » affirment-t-ils.
Les ministres indiquent qu’ils veilleront à ce que les cartes publiées par les opérateurs soient pleinement sincères et comparables : « Il s’agit d’offrir aux consommateurs la possibilité d’effectuer un choix éclairé entre les différentes offres proposées sur le marché, en leur permettant de comparer les niveaux de couverture effective et les débits réellement disponibles. Un travail sera mené en ce sens conjointement entre les services de Bercy, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
Ce travail se situe dans le prolongement des mesures engagées dans le domaine de l’accès à internet fixe. Les ministres adopteront la semaine prochaine un arrêté précisant les modalités de présentation des offres d’accès à internet en termes de débit offert, notamment sur les réseaux en cuivre (ADSL et VDSL). »