05/11
L’ARCEP veut inciter au dégroupage des dernières zones qui ne sont pas dégroupées
A l’occasion du TRIP 2013 organisé par l’AVICCA, Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP est revenu sur les modifications à prévoir sur le haut débit, à l’heure ou le très haut débit se développe sur le marché.
Le cas de foyers non-dégroupés et donc non-éligibles aux services de télévision pose le problème d’un territoire qui "se scinde en deux zones". Avec 12 % de lignes encore non dégroupées et notant que "les répartiteurs restant à dégrouper sont de plus en plus petits", l’ARCEP propose donc trois leviers, "dans l’objectif d’homogénéiser les offres sur le territoire" :
- Favoriser le dégroupage de la zone non dégroupée est vu comme "le moyen le plus efficace de fournir des offres complètes sur le marché de détails." L’ARCEP estime néanmoins que cette approche "sera insuffisante pour permettre, dans les trois ans qui viennent, l’émergence des services audiovisuels sur DSL sur l’ensemble du territoire."
- "Permettre aux opérateurs alternatifs d’ouvrir a minima les services audiovisuels non-linéaires (TV de rattrapage, VàD) lorsqu’ils ne sont pas présents au dégroupage. Il s’agit pour ce faire de modifier la structure de tarification des produits activés d’Orange utilisés par les opérateurs alternatifs."
- Enfin l’ARCEP estime qu’il faudra " clarifier les contraintes qui pèsent sur Orange pour ouvrir les services de télévision sur les répartiteurs non dégroupés."
L’ARCEP espère ainsi engager "un cercle vertueux d’accélération simultanée du dégroupage de la zone non dégroupée et d’accès aux services « triple play » sur des répartiteurs qui resteraient durablement non dégroupés."
Ces propositions sont soumise à une consultation publique laquelle est ouverte jusqu’au 8 janvier 2014.