22/11
Proxénétisme en ligne : pas de blocage administratif pour les FAI, mais une obligation de signalement aux autorités
Alors que jusqu’à présent, le scénario privilégié, pour lutter contre le proxénétisme en ligne, était le blocage administratif des sites par les Fournisseurs d’Accès à Internet, le gouvernement serait sur le point d’abandonner ces mesures vivement contestées par les associations ASIC, Quadrature du Net et le Conseil National du Numérique.
Le gouvernement a finalement jugé que la mesure de blocage ne serait pas efficace "compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet." Ils estiment également que les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un "sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication." Un amendement visant la suppression de ces mesures a donc été déposé.
Si le dispositif de blocage va être abandonné, les FAI auront néanmoins l’obligation de mettre en place " un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données" et "d’informer promptement les autorités publiques compétentes."
Ce système d’alerte déjà présent pour signaler les apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou pédopornographie devra donc être élargi aux sites de proxénétisme et de traites des êtres humains.
Le texte final sera examiné ce soir par les députés.
Source : PC Inpact