21/11
Free VS Numericable : le tribunal de Nanterre estime que Free aurait dû réagir plus tôt
Il y a quelques semaines, Free s’était insurgé contre le prospectus d’introduction en Bourse de Numericable demandant en urgence sa modification ou son retrait devant le tribunal de Nanterre. L’opérateur estimait que le document de base, présenté à l’autorité des Marchés Financiers, contenait des informations "erronées et dévalorisantes "concernant la qualité de la Freebox notamment de la haute-définition, de Youtube sur la TV, de la Hotline de Free, la Vidéo à la Demande, le lecteur Blu-Ray de la Freebox…
Le tribunal de Nanterre a débouté la demande de Free, estimant que l’action de l’opérateur aurait pu être menée un mois plus tôt, dès la publication du document. Il estime également que l’opérateur aurait pu également saisir l’ARCEP, publier un rectificatif du document dans la presse, si Free n’avait pas été dans une démarche "d’inaction volontaire."
Si les représentants d’Iliad dénonçaient que "les investisseurs allaient décider d’accorder du crédit à Numericable et donc la renforcer financièrement par rapport à Iliad sur la base d’informations erronées," le juge a estimé que Free n’avait pas réussi à prouver qu’il allait subir de "dommage imminent" suite à la parution de ce document qui "n’est nullement un document de publicité comparative destiné au consommateur".
Le tribunal déboute également la demande de Numericable de 150 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive mais condamne néanmoins Free à verser 40 000 € au câblo-opérateur au titre des frais de justice.
Un autre procès attend maintenant Numericable, le juge devra statuer sur les 53 millions d’euros de dommages et intérêts concernant le contrat qui lie Bouygues Telecom à Numericable sur le très haut débit.
Source : La Tribune