Advertisement
Categories : Brèves

Un projet de loi pour bloquer les sites de prostitution en ligne par les FAI

Advertisement
Univers Freebox vous en parlait il y a quelques semaines, le projet de loi visant a renforcer la lutte contre le proxénitisme
Intermédiaires de la justice, de nombreux domaines pourraient en profiter. Jusqu’à présent, le blocage des sites "sans délai" par les FAI était réservé aux sites pedo-pornographique, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits de la Femme souhaite désormais élargir le processus pour contre les sites de prostitutions à l’étranger.
Najat Vallaud Belkacem note que depuis 20 ans les modes de prostitution ont beaucoup changés. Un groupe de travail a planché sur le sujet depuis le mois de novembre 2012 et ont proposé jeudi une loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, lequel repose notamment sur les FAI.
Dès le 1 er article, il est proposé que "lorsque des sites internet hébergés à l’étranger, contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des humains, les fournisseurs d’accès internet devront empêcher l’accès à leur services."
Pour les élus qui proposent cette loi, le modèle choisi est "inspiré de deux dispositions existantes". L’ARJEL qui régule les jeux d’argent en ligne, et LOPPSI qui permet le blocage des sites pédo-pornographique.
D’autres mesures sont également prévus entre autre, pour l’accompagnement, la réinsertion, la protection et l’assistance "aux victimes de la prostitution". Ce projet de loi prévoit également la punition des personnes ayant recours à la prostitution d’une personne majeure. Ces derniers seront punis d’une amende de 1500 €.
Son application est fixé à deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. Ni la rétribution des FAI, ni l’autorité en charge de ce dossier n’a pour le moment été définie.
Source : Numérama

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024

Tous les abonnés Freebox bénéficient des chaînes Canal+ offertes pendant le mois de novembre

Abonnés Freebox, profitez de tous les contenus de Canal+ pendant 1 mois  gratuitement sur myCanal,…

5 novembre 2024

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024
Advertisement