05/11
Un projet de loi pour bloquer les sites de prostitution en ligne par les FAI
Univers Freebox vous en parlait il y a quelques semaines, le projet de loi visant a renforcer la lutte contre le proxénitisme
Intermédiaires de la justice, de nombreux domaines pourraient en profiter. Jusqu’à présent, le blocage des sites "sans délai" par les FAI était réservé aux sites pedo-pornographique, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits de la Femme souhaite désormais élargir le processus pour contre les sites de prostitutions à l’étranger.
Najat Vallaud Belkacem note que depuis 20 ans les modes de prostitution ont beaucoup changés. Un groupe de travail a planché sur le sujet depuis le mois de novembre 2012 et ont proposé jeudi une loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, lequel repose notamment sur les FAI.
Dès le 1 er article, il est proposé que "lorsque des sites internet hébergés à l’étranger, contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des humains, les fournisseurs d’accès internet devront empêcher l’accès à leur services."
Pour les élus qui proposent cette loi, le modèle choisi est "inspiré de deux dispositions existantes". L’ARJEL qui régule les jeux d’argent en ligne, et LOPPSI qui permet le blocage des sites pédo-pornographique.
D’autres mesures sont également prévus entre autre, pour l’accompagnement, la réinsertion, la protection et l’assistance "aux victimes de la prostitution". Ce projet de loi prévoit également la punition des personnes ayant recours à la prostitution d’une personne majeure. Ces derniers seront punis d’une amende de 1500 €.
Son application est fixé à deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. Ni la rétribution des FAI, ni l’autorité en charge de ce dossier n’a pour le moment été définie.
Source : Numérama