Signalement des dérives d’Internet : FAI et hébergeurs sont les nouveaux nettoyeurs de la toile
Univers Freebox vous en parlait le mois dernier, l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la Communication) et la plateforme de signalement Pharos se renforcent.
A travers un arrêté publié ce jour au journal officiel, les intermédiaires techniques, parmi lesquels, les FAI, vont être d’autant plus être mis à contribution.
Le gouvernement a également ouvert l’accès aux informations recueillies par Pharos à de nombreux services parmi lesquels :
La Direction Générale de la Police Nationale
La Direction Générale de Gendarmerie Nationale
La préfecture de police
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
La Direction Générale des Finances Publiques
Tous ces organismes auront ainsi accès à cette plateforme, qui, à l’origine, devait se concentrer sur la lutte contre la pédopornographie, devient maintenant une plateforme de signalement de tout contenu jugé contraire aux lois et règlements diffusés en ligne. Sur le site internet-signalement.gouv.fr, les autorités précisent néanmoins que "le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires."
Le texte indique également que les données signalées à Pharos peuvent être transmises à l’URSSAF, aux FAI et hébergeur et n’importe quel opérateur de communications électroniques.
Dans la loi LOPSSI de 14 mars 2011 qui prévoit le blocage des sites pédo-pornographiques, il est précisé que les FAI ont l’obligation de bloquer "sans délai" ces sites dont la "liste noire" est établie par l’OCLCTIC. La porte est désormais ouverte au blocage de sites plus largement que les seuls sites pédo-pornographiques. Un arrêté est néanmoins attendu pour en définir les modalités d’application.
Les hébergeurs pourront également être sollicités, sur la base de l’article 6-1-3 de la LCEN, "qui prévoit que lorsqu’ils sont informés de contenus illicites ils doivent retirer ce contenu".
La CNIL a immédiatement réagi à la publication de ce texte pour publier un avis au journal officiel. La Commission Nationale Informatique et Liberté relève ainsi "que ces nouveaux accédants sont nombreux et invite les ministères concernés à faire preuve de vigilance dans l’attribution des habilitations à accéder au traitement Pharos".
maintenant, je pense que certains seront amene a eviter toute forme de propos homophobes. l'inter LGBT etait en faveur de cette mesure
euh tu peux obliger les gens a se taire et a faire attention sur le net, mais ça changera pas ce qu'il pense de ces erreurs de la nature mdr
c'est pas parce que le gouvernement a légalise tout ça pour des raisons politique, que la majorité des gens normaux sont d'accord avec ça, faut bien vous rentré ça dans le crâne hein
En attendant c'est bien la gauche qui à proposé ce texte. Pas le FN.
Heu, ce n'est pas plutôt sous le gouvernement précédent que ça a été voté LOPSSI (14 mars 2011)...?
Lennart
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Lennart
le 12/10/2013
à 16h59
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le 12/10/2013
à 16h59
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Pour la DGCCRF elle croule sous les dossiers et voit ses moyens diminuer, ses investigations sur les "faux avis de consommateurs" en sont un exemple car il semble que le procédé ce soit étendu a d'autres domaines comme "l'information" et les "commentaires" dans certains blogs ou l'on pourrait avoir a faire à de nouvelle forme de concurrence déloyale et de dénigrement.
Petit Lovelace a écrit Parce qu'avec le FN, ça sera la "Grande Liberté" retrouvée !!! Avec eux, même le mot "Gauche" fera fermer le site. Bonjour la liberté d'expression. cillab a écrit il ne faut pas s'etonner QUE LE FN MONTE EN PUISSANCE AH !!! quelle bande de trous du C**S quelle rapport avec le FN, vous avez peur des prochaines élections qui vont redonner le pouvoir au seul vrai parti de la France, vous flippez hein... Patrick a écrit maintenant, je pense que certains seront amene a eviter toute forme de propos homophobes. l'inter LGBT etait en faveur de cette mesure euh tu peux obliger les gens a se taire et a faire attention sur le net, mais ça changera pas ce qu'il pense de ces erreurs de la nature mdr c'est pas parce que le gouvernement a légalise tout ça pour des raisons politique, que la majorité des gens normaux sont d'accord avec ça, faut bien vous rentré ça dans le crâne hein
Petit Lovelace a écrit Parce qu'avec le FN, ça sera la "Grande Liberté" retrouvée !!! Avec eux, même le mot "Gauche" fera fermer le site. Bonjour la liberté d'expression. cillab a écrit il ne faut pas s'etonner QUE LE FN MONTE EN PUISSANCE AH !!! quelle bande de trous du C**S quelle rapport avec le FN, vous avez peur des prochaines élections qui vont redonner le pouvoir au seul vrai parti de la France, vous flippez hein... Patrick a écrit maintenant, je pense que certains seront amene a eviter toute forme de propos homophobes. l'inter LGBT etait en faveur de cette mesure euh tu peux obliger les gens a se taire et a faire attention sur le net, mais ça changera pas ce qu'il pense de ces erreurs de la nature mdr c'est pas parce que le gouvernement a légalise tout ça pour des raisons politique, que la majorité des gens normaux sont d'accord avec ça, faut bien vous rentré ça dans le crâne hein
Non nous n'avons pas peur de ces petits merdeux car nous saurons les virer a coup de pompes dans le cul pour que vive la démocratie
de passage 2.0
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de passage 2.0
le 12/10/2013
à 20h50
!
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patrickb72 Non nous n'avons pas peur de ces petits merdeux car nous saurons les virer a coup de pompes dans le cul pour que vive la démocratie
mdr, c'est a coup de charter direction leur bled qu on va virer tout ce petit monde qui croient pouvoir convertir la France
préparez vos valises ça approche
la France est en train de se réveillé et rien ne pourra l’empêcher, fini le droite, gauche, droite, gauche, il est temps de prendre un nouveau chemin, celui de la liberté des Français
patrickb72 Non nous n'avons pas peur de ces petits merdeux car nous saurons les virer a coup de pompes dans le cul pour que vive la démocratie mdr, c'est a coup de charter direction leur bled qu on va virer tout ce petit monde qui croient pouvoir convertir la France préparez vos valises ça approche la France est en train de se réveillé et rien ne pourra l’empêcher, fini le droite, gauche, droite, gauche, il est temps de prendre un nouveau chemin, celui de la liberté des Français
TA liberte tu sais où tu peux te la mettre pov facho de m.....
patrickb72 Non nous n'avons pas peur de ces petits merdeux car nous saurons les virer a coup de pompes dans le cul pour que vive la démocratie mdr, c'est a coup de charter direction leur bled qu on va virer tout ce petit monde qui croient pouvoir convertir la France préparez vos valises ça approche la France est en train de se réveillé et rien ne pourra l’empêcher, fini le droite, gauche, droite, gauche, il est temps de prendre un nouveau chemin, celui de la liberté des Français
Avec un parti dirigé par une famille nostalgique de la barbarie nazie, il va être beau le chemin de la liberté...
patrickb72TA liberte tu sais où tu peux te la mettre pov facho de m.....
bas alors mon petit on s'emporte, on se lâche, pour quelqu un qui parler de démocratie, avoir un avis différent du tiens, et hop tu te lâche en insulte, c'est ça ta vison de la démocratie
le FN est un parti, comme les autres, et tout a fait légal, il a autant le droit d'existé que les autres, c'est quoi ces gens qui parle de démocratie, et qui ne l'applique pas, non ne me dites rien, des C...
la vérité fait mal a lire :) et ce n'est que le début
les voyageurs en partance pour cassetoisdanstonbled sont priés d'embarqué, merci
mdr
@Michel :
oui ça c'est l'étiquette qu'on veux lui coller, ces des nazis c'est des racistes, c'est ceci, c'est cela
vouloir que la France appartienne aux Français et vive a la Française et non s'adapter a celle des immigrés, c'est être nazis et raciste ? on a pas du lire les mêmes livres d'histoire alors
bref je vais arrêter là mon hors sujet, car le débat est sans fin, y aura toujours des pour et des contres ainsi va la vie
patrickb72 TA liberte tu sais où tu peux te la mettre pov facho de m..... bas alors mon petit on s'emporte, on se lâche, pour quelqu un qui parler de démocratie, avoir un avis différent du tiens, et hop tu te lâche en insulte, c'est ça ta vison de la démocratie le FN est un parti, comme les autres, et tout a fait légal, il a autant le droit d'existé que les autres,
Hélas oui ; la démocratie doit-elle être tolérante avec les intolérants ? On a vu dans les années 30 en Allemagne (et à bien d'autres endroits / époques) ce que ça a donné.
c'est quoi ces gens qui parle de démocratie, et qui ne l'applique pas, non ne me dites rien, des C... la vérité fait mal a lire :) et ce n'est que le début les voyageurs en partance pour cassetoisdanstonbled sont priés d'embarqué, merci mdr @Michel : oui ça c'est l'étiquette qu'on veux lui coller, ces des nazis c'est des racistes,
Faut-il encore citer les innombrables déclarations racistes, antisémites, révisionnistes de son fondateur ? Ce type a passé son temps au tribunal à répondre d'accusations d'incitation à la haine raciale, c'est pas moi qui l'ait inventé quand même... Et quand on s'associe à un Waffen SS pour créer un parti, c'est en effet un gage de total respect de la démocratie...
c'est ceci, c'est cela vouloir que la France appartienne aux Français et vive a la Française et non s'adapter a celle des immigrés, c'est être nazis et raciste ? on a pas du lire les mêmes livres d'histoire alors bref je vais arrêter là mon hors sujet, car le débat est sans fin, y aura toujours des pour et des contres ainsi va la vie les urnes parleront...
Y aura toujours des pour et des contre la démocratie et le respect de chacun au delà de ses origines et de sa couleur de peau, c'est sûr...
"que ces nouveaux accédants sont nombreux et invite les ministères concernés à faire preuve de vigilance dans l’attribution des habilitations à accéder au traitement Pharos". OK et après ? Quelle bande de branleurs à la CNIL !
Bonjour,
C'est vrai, la CNIL se contente toujours de haussements de sourcils qui ne font peur à personne. Elle ne dispose que de faibles moyens financiers, de peu de personnel et n'a pratiquement aucun pouvoir de sanction dissuasif. C'est une coquille vide sans aucun effet.
Quels que soient ses avis, le gouvernement s'en tamponne et ne fait que ce qu'il veut.
Qu'on me cite un seul projet liberticide que la CNIL aurait empêché ou sérieusement limité... J'attends... alors, ça vient ?...
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La mauvaise foi à l'état pur.
En attendant c'est bien la gauche qui à proposé ce texte.
Pas le FN.
En tout cas maintenant on sait que si on veut faire un site où on veut parler librement, il vaut mieux l'héberger en dehors de France.
Allez maintenant les abus de signalisation vont pouvoir commencer.