Advertisement
Categories : Brèves

Le remboursement des opérateurs, pour leurs frais d’interceptions judiciaires, clarifié

Advertisement
Trois arrêtés du 21 et 23 août et 24 septembre et parus ce matin au journal officiel, viennent de clarifier les montants remboursés au FAI dans le cadre des réquisitions aux opérateurs. Identifications, géolocalisations, relevés des appels entrants et sortants, interceptions des données transmises par l’abonné, FAI et opérateurs mobiles doivent collaborer avec la justice mais peuvent se faire rembourser leur frais d’intervention.
Les tarifs commencent à 0.18 € par Ip, pour une recherche sommaire, pour identification de plus de 20 abonnés "à partir d’une demande dématérialisée conforme sur des adresses Ip horodatées."
Ils peuvent monter à 20 € pour la mise en suivi, et 8 € par jour pour "la localisation en temps réel des cellules déclenchées par un téléphone mobile."
Pour l’ARCEP qui a publié son avis aujourd’hui au Journal Officiel note l’apparition "de tarifs des prestations dédiées à l’internet qui n’avait jamais été fixés." Le régulateur des télécoms estime ainsi que " la détermination et la tarification de ces prestations permettent ainsi aux opérateurs de connaître de manière précise et transparente les données qu’ils sont susceptibles de devoir fournir ainsi que les services associés".
Ci dessous les barèmes recueillis par nos confrères de PC Inpact.


Tarification pour les interceptions liées à la téléphonie mobile

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement