Protection des données : les ministres européens s’accordent sur un “guichet unique”

 
C’est un projet de Viviane Reding, Commissaire Européenne responsable de la justice, de la citoyenneté et des droits fondamentaux, proposait il y a quelques mois l’idée d’une CNIL Européenne, un régulateur à guichet unique capable de centraliser toutes les actions en Europe ayant trait aux données personnelles.
 
Ainsi lorsque une entreprise réaliserait un traitement des données personnelles dans au moins deux pays Européen, une seule autorité de contrôle se trouverait en charge du dossier, l’autorité de l’état membre dans lequel l’entreprise aurait son principal établissement. Cette nouvelle procédure permettrait ainsi d’éviter le même schéma que dans le conflit entre Google et les 28 CNIL d’Europe.
 
Depuis hier, les ministres de la Justice des 28 états membres sur sont entendus "sur le principe du guichet unique", malgré quelques désaccords sur le fonctionnement.
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

 par tombraun