22/11
Le contrôle du CSA sur la vidéo en ligne approuvé par le sénat
Le projet de loi sur l’audiovisuel n’a pas entendu les critiques formulées il y a quelques jours par l’ASIC. Avec 174 voix "pour" et 137 "contre", le sénat a non seulement retenu le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, mais a également validé l’élargissement du champ du CSA à la vidéo en ligne.
Il s’agissait d’un amendement posé par le sénateur David Assouline qui estimait que le "CSA doit être en mesure de mieux connaître les services dont il doit assurer la régulation, y compris les SMAD" (services de médias audiovisuels à la demande). Vont être sous la coupe de ce projet de loi tous les services en ligne de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage. Ces derniers vont donc bientôt devoir effectuer une déclaration préalable auprès du CSA dès lors qu’ils souhaitent diffuser des contenus de vidéos à la demande sur la toile.
Ce projet de loi, avant d’entrer en vigueur, va être examiné dans le cadre d’une procédure accélérée par une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs lesquels devront se mettre d’accord.
S’il venait à franchir cette dernière étape, le "loup" CSA entrerait dans la "bergerie" d’Internet. La chasse au "streaming" illégal pourrait être ouverte.
Source : PC Inpact