22/11
L’ARCEP interpelle Free suite à ses annonces sur le debit de 1 Gbit/s pour la fibre et 100 Mbit/s pour le VDSL
L’ARCEP a publié ce soir un communiqué indiquant qu’il « constate que la communication effectuée aujourd’hui par le groupe Iliad sur ses offres à très haut débit fixe à destination du grand public annonce des performances qui sont de nature à induire en erreur les utilisateurs sur le service que va leur apporter leur FAI"
Selon l’ARCEP, la promesse de débits descendants de 100Mbit/s pour le VDSL2, purement théoriques, ne correspondent pas à des services pouvant être effectivement offerts au grand public. « La promesse de Free ne correspondra donc pas à l’expérience de ses clients. Au lieu de communiquer sur des résultats en laboratoire, Free pourrait faire état des résultats obtenus lors des pré-déploiements grandeur nature du VDSL en Dordogne et en Gironde » indique l’Autorité
S’agissant de la promesse d’un débit dédié de 1Gbit/s pour la fibre, l’ARCEP souligne le caractère partiel de l’information donnée aux utilisateurs. « le service offert aux utilisateurs est tributaire non seulement du dimensionnement du réseau d’accès sur lequel Free communique aujourd’hui, mais dépend aussi du dimensionnement de l’ensemble de son infrastructure (collecte, interconnexion…). A titre d’exemple, comme l’avait révélé l’enquête administrative menée par l’Autorité sur les relations entre YouTube et Free (communiqué du 19 juillet 2013), et sauf à ce que Free ait massivement investi, en août et septembre 2013, dans l’amélioration de ses capacités d’interconnexion, ses annonces de ce jour ne correspondent pas à l’expérience des utilisateurs qui visionneront des vidéos en ligne »
L’Autorité rappelle, à cet égard, qu’elle met en place, en étroite relation avec les FAI, une mesure de la qualité du service de l’accès à l’internet (dont les premiers résultats seront rendus publics début 2014) qui permettra de clarifier cette question.
L’ARCEP rappelle enfin que tous les opérateurs de communications électroniques sont tenus d’assurer la transparence des offres qu’ils proposent aux utilisateurs et d’agir de façon loyale vis-à-vis de leurs concurrents. Ces exigences sont particulièrement importantes dans un contexte de déploiement des réseaux à très haut débit, tant fixes que mobiles.
L’Autorité restera vigilante, afin d’identifier les pratiques des opérateurs de nature à mettre en cause le fonctionnement normal du marché, et en tirera les conséquences, en relation avec les autres pouvoirs publics.