05/11
La tension monte entre Hadopi, Free et le ministère de la Culture
Alors que la HADOPI continue d’envoyer quotidiennement de requêtes d’identification aux FAI dans le cadre de la riposte graduée, ces derniers n’ont toujours pas touché un centime en compensation financière des services rendus à HADOPI.
Pourtant, en 2011, le ministre de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand avait promis cette rémunération et de mettre en place "un cadre financier pérenne à la coopération entre HADOPI et les opérateurs".
Deux ans plus tard, rien n’a avancé, Xavier Niel, fondateur de Free, avait alors réagi estimant que "l’HADOPI allait profiter aux ayants droit" et qu’"il était hors de question d’en assumer les charges".
Aucun décret de mise en application n’est pour le moment prévu, les FAI qui ne collaborent pas sont par contre assujettis à 1500 € d’amendes par demande laissées sans réponse. Free avait alors saisi le Conseil d’Etat pour trancher la question de cette rétribution promise et maintenant réclamée.
Pour le moment aucun terrain d’entente n’a été trouvé. Le ministère de la Culture vient même de renvoyer la balle à la HADOPI : "si les FAI doivent être remboursés, ça sera à la HADOPI d’assumer."
Cette dernière estime que les subventions de plus de 11 millions d’euros les premières années et 8,6 millions pour la seconde année prenaient en compte ces indemnisations. En clair c’est à la HADOPI de gérer son budget.
Une chose est sûre les FAI ne lâcheront pas le morceau et plus le temps passe plus l’addition promet d’être salée…
Source : PC Inpact