17/11
La décision de bloquer les sites de streaming par les FAI repoussée au 28 novembre
En décembre 2011, les cinq syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma avaient engagé une offensive judiciaire devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Paris, contre les moteurs de recherche et les Fournisseurs d’Accès à Internet, dont Free.
Ces derniers sont accusés de permettre "la transmission de contrefaçons de masse". Les plaignants réclament en outre le blocage des sites-annuaires qui regroupent "des centaines de milliers de liens illicites" et leur dé-référencement sur la toile.
Il concerne les sites Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream qui ne paient pas de droits d’auteurs auprès des ayants droit.
Du côté des entreprises"internet", Google, Yahoo, Free, Orange ou encore SFR, avait fait un pas en avant évoquant un "consensus" autour de "mesures de blocages" si elles sont "proportionnées" et "nécessaires". C’est un premier pas en avant pour ces acteurs qui jusque là refusaient de porter atteinte à la neutralité du net.
La décision qui était attendue hier a été reporté au 28 novembre prochain.
Source : AFP