04/11
La Taxe sur l’Excédent Brut d’Exploitation fait hurler les opérateurs
Malgré l’annonce d’une pause fiscale, le gouvernement en a sorti une dernière pour la route : la Taxe sur l’Excédent Brut d’Exploitation prévu par le gouvernement concerne les entreprises qui font plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette taxe s’applique sur l’EBE, c’est à dire le résultat avant les investissements effectués par ces entreprises. D’abord à hauteur de 1,15 % de l’Excédent Brut d’Exploitation, 15 jours plus tard et malgré la critique des grandes entreprise, ce prélèvement est seulement abaissé autour de 1% de l’EBE.
Cette dernière était censée remplacer deux autres taxes, l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) et la C3S (Contribution de Solidarité) mais cette dernière sera maintenue, plan d’économie oblige. Les patrons des grandes entreprises Bouygues, SFR, Orange et Iliad en première ligne dénoncent une taxe "qui paralyse l’investissement et l’embauche". Les entreprises qui investissent le plus ou qui les amortissent sur plusieurs années paieront ainsi plus d’impôt qu’une entreprise qui n’investit pas.
Les opérateurs qui peuvent dépenser plusieurs milliards dans la construction de leur réseau digèrent mal ce nouveau prélèvement obligatoire. Selon la première mouture de la taxe, l’opérateur historique avait calculé que sur les 2,5 milliards de recettes, Orange aurait du versé 250 millions d’euros pour ce seul nouvel impôt.Insuffisant pour les opérateurs qui refusent toute taxe qui comprendrait leurs investissements en particulier à l’heure du déploiement du très haut débit fixe et mobile.
Tous s’accordent pourtant à dire que ce projet de taxe est fait "à la va-vite" et qu’elle présente de nombreux dangers pour la croissance.