22/11
Les FAI qui ne bloquent pas les sites de prostitution en ligne seront complices de proxénitisme
Suite au rapport d’information déposé à l’assemblée nationale visant à renforcer la lutte contre la prostitution, une nouvelle mesure est proposée par la député Maud Olivier qui réclame le filtrage ou blocage des sites de prostitution en ligne.
Cette dernière veut donc s’inspirer des jeux en lignes qui permet à la ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) de bloquer tout casinos en ligne non agrées.
Loin de réguler la prostitution en ligne, la député souhaite s’inspirer du blocage pour faire le ménage dans ces sites "pouvant être considérés comme relevant du proxénétisme, et qui sont le plus souvent fondés sur un réseau de traite. "
Pour autant, la député veut outrepasser l’ordonnance des juges pour lutter contre ces sites. Cette dernière craint qu’en cas de saisie d’un juge "le temps d’enquête soit long, de même que la procédure" et qu’ainsi les responsables aient le temps "de faire disparaître le site délictueux et de le reconstituer sous un autre nom."
Elle s’inspire ainsi de la loi LOPSI 2 ayant trait à la lutte contre la pédopornographie sur internet, qui dépend directement d’une ordonnance du ministère de l’intérieur qui fournit au FAI une liste de sites à bloquer sans délais. Maud Olivier estime que dans le cadre de la lutte contre la prostitution, "l’immédiateté de l’intervention est ici primordiale."
La député veut appliquer ce même système en transmettant "une liste des sites "cibles" qui serait transmise par l’autorité administrative aux principaux fournisseurs d’accès installés en France."
Une opération coûteuse, qui pourrait recevoir un accueil réticent de la part des FAI. Pour la député, l’absence de collaboration des FAI pourrait alors conduire à une "mise en cause pour complicité de proxénitisme".
Si ce projet se défend, il faut noter que le blocage des sites pédo-pornographiques, seul blocage à s’effectuer sans juge, grand projet en 2008, voté en 2011, le décret de mise en application n’a toujours pas été publié…
Tant que le chat n’est pas là, les souris peuvent donc continuer de danser sur la toile.
Source : PC Inpact