04/11
Le “paquet télécom” inquiète les régulateurs Européens
Neelie Kroes a présenté la semaine dernière son "paquet télécom", une serie de propositions de la baisse du Roaming international, une autorisation unique pour exercer dans les 28 états membres, une harmonisation des attributions des fréquences et la neutralité du Net.
Pour le BEREC, l’association de l’ensemble des régulateurs Télécoms des pays membres, ce projet qui doit encore être voté au parlement européen suscite l’inquiétude. Ils estiment que le texte laissant l’opportunité aux FAI de conclure des accords avec les fournisseurs de contenus "pour un trafic avec une qualité définie" risque de "miner la sécurité juridique" du marché.
Le BEREC estime que "le projet de règlement mettra en péril l’intégrité de l’Union européenne en termes d’investissement, de concurrence ainsi que le consommateur." Ils reprochent ainsi un projet fait à la va-vite "sans qu’il n’ait été bien expliqué sans en avoir imaginé les conséquences." Pour le BEREC, les propositions de la Commission Européenne "représentent une accumulation de plusieurs mesures sans rapport, contrairement au cadre l’UE qui est un écosystème complexe qui devrait être imaginé comme un tout cohérent."
Le regroupements des régulateurs télécoms se déclarent néanmoins ouverts aux discussions avec la Commission Européenne.