Le nouveau projet de réforme de la TSTD, taxe sur la distribution de services de télévision par les FAI, est en ce moment examiné par Bruxelles. D’ici la fin septembre, la commission Européenne devra valider ou invalider la nouvelle mouture du gouvernement Français.
Cette nouvelle taxe avait été dénoncée par les FAI, s’estimant déjà ponctionné. Free avait alors joué d’une astuce pour réduire cette taxe à peau de chagrin de Free. Sortant l’option TV de son pack Triple-Play la taxe ne s’appliquait que sur les 1,99€ au lieu des 30 € d’abonnement classique.
Une situation qui avait été dénoncée par le gouvernement et les professionnels du cinéma considérant ce procédé comme d’un "détournement fiscal".
Selon Pascal Rogard, directeur de la SACD avait estimé que "Free tente de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuel, tout en continuant à faire des oeuvres un produit d’appel."
Pour le moment,
chaque tentative pour faire payer Free a pour le moment échoué. La décision de la Commission Européenne est donc attendu avec impatience. Mais les organisateurs ont prévenus : en cas de rejet de cette dernière, si Free continue à esquiver cette taxe,
"les créateurs seraient fondés à exercer leur droit pour éviter d’être dépouiller par cette carabistouille."
En somme, il pourrait y avoir une révolte anti-Free des acteurs du cinéma français qui pourraient interdire la retransmission de leurs programmes sur la Freebox.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
