23/11
Impôt sur le bénéfice des entreprises : Orange n’a pas mis la main à la poche pendant 10 ans
Alors qu’il y a peu encore le secrétaire général d’Orange, Pierre Louette, se plaignait une nouvelle fois que le secteur des télécoms était assommé de taxe, selon BFM TV, l’opérateur n’aurait pas payé l’impôt sur les sociétés entre 2000 et 2010.
En effet, Orange-France Télécom n’aurait pas payé l’impôt sur les bénéfices des sociétés d’Orange S.A. (Ex France Telecom S.A.) et de toutes ses filiales. Selon les estimations de l’Opérateur, l’argent économisé représente 1 à 1,5 milliard d’euros par an.
D’après BFM TV, Orange aurait usé de plusieurs stratagèmes pour s’en absoudre. D’abord des pertes entre 2001 et 2002, qui peuvent être déduites de l’impôt sur les bénéfices des exercices suivants. Ensuite ce sont des achats, comme la filiale Cogecom, en charge de réaliser des acquisitions, qui ont par la suite généré de nouvelles pertes et de nouveaux déficits fiscaux.
Le fisc s’était d’ailleurs également saisi du sujet infligeant le 4 juillet dernier un redressement de 2,1 milliards d’euros concernant l’opération Cogecom. Stéphane Richard s’était amusé de ce jugement, dont il vient de faire appel : "ces deux milliards d’euros, c’est 0.1 point de déficit public en moins que j’ai apporté en gants blancs sur un plateau d’argent au gouvernement".
En 2011, le gouvernement Fillon a par ailleurs limité ces pratiques en plafonnant l’utilisation des déficits reportables. Un impôt minimal était donc à payer. Au lieu des 1 milliard à 1,5 milliard à payer chaque année, l’opérateur a dû verser 322 millions d’euros en 2011 et 319 millions d’euros en 2012.
Contacté par BFM TV, l’opérateur a souligné que hormis l’impôt sur les bénéfices, il était néanmoins assujetti à de nombreuses taxes : "au total les montants versés par l’ex-France Télécom SA et l’ex-Orange France s’élève à plus de 4 milliards d’euros pour 2012"