04/11
Orange : un litige fiscal de 2 milliards d’euros. Orange paye et fait appel
Un litige fiscal, datant de 2005, oppose l’opérateur Orange à l’administration fiscale et contraint l’opérateur à lui verser 1,952 milliard d’euros dans les jours qui viennent, ainsi qu’une pénalité de retard de 190 millions d’euros au titre de l’intérêt de retard complémentaire.
Ce litige est né d’une simplification du périmètre du groupe en transmettant l’ensemble du patrimoine d’une holding détenant une soixantaine de filiales dans France Telecom S.A.
A cette occasion, des provisions pour dépréciation des titres de la holding avaient été régulièrement constatées avant la transmission de patrimoine. Ces dernières n’avaient pas été déduites du résultat imposable de l’entreprise ni enregistrées auprès de l’administration fiscale. La récupération de ces provisions sur titre par France Telecom à la dissolution de la holding n’avait pas été non plus réintégrée dans le résultat du groupe.
Constatant des irrégularités, l’administration avait rappelé à ses obligations le groupe lequel avait répondu par une requête introductive d’instance en novembre 2001. Le 4 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté la requête de l’opérateur et l’a condamné à payer son dû.
Dans son communiqué, Orange prend acte de la décision et annonce faire appel de la décision. L’appel n’étant pas suspensif, Orange s’acquittera de la sommes due à l’administration fiscale. Le litige en cours étant annoncé depuis 2010 dans son document de référence, la politique de financement du groupe avait conservé suffisamment de liquidité en vue du règlement de ce litige. Le groupe annonce que le règlement de cette procédure n’a pas eu d’impact sur son résultat social et consolidé.
Selon Boursier.com, l’annonce de la perte de ces deux milliards à néanmoins fait reculer de 3% le titre d’Orange en bourse.