23/11
Les compétences du CSA au vote : Olivier Schrameck ne veut pas redevenir “le gendarme de l’audiovisuel”
Ce matin, l’Assemblée Nationale débute l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public. Au programme : les nominations des patrons de chaînes de télévision et radios publiques qui ne seraient plus du ressort du président de la République, mais du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Ils disposeront d’un mandat de 5 ans. Ce même CSA sera réduit de 9 à 7 membres. Le président du CSA sera toujours nommé par le président de la république. Le Sénat et l’Assemblée Nationale éliront chacun 3 membres à la majorité des 3/5.
Autre sujet qui sera en discussion, le maintien de la publicité en journée sur les chaines de télévision publiques après 2015. Enfin ils auront à statuer sur le renforcement des pouvoirs du CSA.
C’est dans ce cadre et pour parler de ces sujet, qu’Olivier Schrameck était l’invité de France Inter. Le président du CSA revient sur les compétences anti-piratages qui pourraient lui être attribuées :
Pour Olivier Shrameck, "internet n’a pas de frontière, mais il est à l’intérieur des frontières de l’audiovisuel. Par tous canaux d’accès, par les ordiphones, les tablettes, c’est internet qui accompagne la télévision par ses écrans compagnons. Il n’y a pas l’audiovisuel d’un coté et les numériques culturels de l’autre, il y a des flux croisés, mêlés, d’un ensemble concentrés, globalisés et qui doit rester diversifier."
Contrairement au rapport Lescure, le président du CSA ne veut pas être à l’origine des sanctions infligés en matière de piratage :
" En ce qui concerne la riposte graduée, nous préférons qu’il n’y ait pas de changement, c’est à dire que en dernier lieu , si il y a sanction, cette sanction reviennent au pouvoir judiciaire et non pas une sanction administrative qui serait distribuée comme une infraction au stationnement. La sanction est toujours un échec. Le CSA a toujouirs été trop conçu comme le gendarme de l’audiovisuel, ce n’est pas pour l’essentiel son rôle, c’est d’être la maison de l’audiovisuel."
Si le CSA ne veut pas jouer au grand méchant loup, il souhaite néanmoins élargir son champ d’action à l’internet :
"Ce qui nous importe c’est de réunir des expériences, des compétences en matière d’études, d’observations et de veille autour d’internet et que nous soyons considéré par les acteurs d’internet comme des partenaires légitimes susceptible d’entrer avec eux dans un dialogue, pas pour faire une régulation de l’audiovisuel comme il y a 30 ans mais pour faire en sorte qu’il y ait une auto-régulation supervisée par la CSA."