Advertisement
Categories : Actualités télécom

Aurélie Filipetti lance une réflexion autour de la seconde vie des biens culturels numériques

Après la lutte contre les échanges non-marchands, la ministre de la Culture réfléchit à une législation autour de la "revente des fichiers licites revendus d’occasion".

La ministre se pose ainsi la question d’une possible "seconde vie des biens culturels numériques". La revente sur E-bay, Le Bon Coin de vos films, musiques pose problème à la ministre qui note le développement des "places de marchés" numériques pour les biens culturels, adossées aux services de ventes qu’ils proposent en amont." C’est notamment le cas pour Apple et Amazon, qui ont déposé des brevets sur la revente de fichiers numériques.

La ministre note de la "perte du droit de contrôler la revente des copies" pour le titulaire. Les ayants droits pourraient donc interdire ce type de commerce en lançant une chasse aux plateformes de diffusion, provoquant mises en demeures sur mises en demeures des plateformes.

S’appuyant sur des précédents aux Etats-Unis, sur les préconisations et interrogations de la Cour de justice de l’Union Européenne, la ministre souhaite éviter que le litige prenne de l’ampleur.

La ministre de la culture a mandaté une équipe composée "des personnalités extérieures nécessaires pour cette étude", sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de la seconde vie des produits culturels.
 

Source : PC Inpact
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Mise à jour des Freebox Server (Révolution, Delta, Ultra, Pop) : vous allez pouvoir faire des mega teufs !

Nouvelle mise à jour des Freebox Server, avec une nouveauté qui pourra être utile pour…

5 novembre 2024

France Bleu change de nom et se rapproche davantage de France 3

Si le mariage n'est pas acté, un rapprochement se profile entre France Bleu et les…

5 novembre 2024

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024
Advertisement