22/11
CSA : nouvelle consultation publique sur la diffusion des “brefs extraits sportifs”
Après 6 mois d’expérimentation, le CSA lance une consultation publique concernant les nouvelles règles de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives mises en place le 15 janvier dernier.
Ces nouvelles règles avaient provoqué la révolte des Fédérations de Sport qui s’étaient alors régroupées sous la forme d’un groupement d’intérêt économique afin "de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation."
Cette consultation aura pour objectif de réaliser un premier bilan après six mois et de mesurer les éventuels impacts éditoriaux et économiques qui en découlent.
Le CSA rouvre ainsi le dialogue et attend les contributions des différents acteurs concernés avant le 27 septembre 2013.