04/11
Fédération Française des Télécoms : une étude pour un financement plus équitable de la culture
Une étude commandée par la Fédération Française des Télécoms et menée par le cabinet Roland Berger sur le sujet « les opérateurs télécoms partenaires de la culture », remet sur le tapis des négociations le financement de la culture par les géants du net appelés aussi OTT pour « Over The Top ».
Cette étude part du constat que les opérateurs télécoms sont largement mis à contribution pour financer la culture.
Pour autant, l’étude note que les OTT « profitent de leurs positions dominantes pour s’étendre sur la chaîne de valeur culturelle et capter les revenus » le tout en échappant, aux contributions pour développer la filière, et aux cadres réglementaires imposé aux acteurs nationaux.
Comparé à d’autres pays, la France à le taux de contribution à la culture par les opérateurs surpassant largement les mesures appliquées dans les autres pays :
Avec un financement estimé par le cabinet à 92 % des infrastructures, ajouté aux contributions financières liés à l’exception culturelle française et aux différentes taxes qui leur sont appliquées ( Copie Privée, TST…) l’étude fait un certain nombre de préconisations :
- Renforcer la filière culturelle numérique française et européenne en favorisant le développement des acteurs nationaux de la distribution et en "veillant à ce que l’application des règles de concurrence ne favorise pas que les acteurs américains".
- Promouvoir un cadre réglementaire et fiscal équitable, proportionnel et non discriminatoire en se posant la question de la territorialité des OTT et les soumettre à la même fiscalité que les acteurs nationaux.
- Reconnaître aux opérateurs leur apport au développement de l’offre culturelle, leur rôle vertueux et agir en conséquence en revoyant le mode de calcul des contributions des opérateurs et en mettant fin à l’empilement des des taxes sectorielles.
- Renforcer la gouvernance de la culture en associant l’ensemble des « acteurs vertueux » à la prise de décision dans l’élaboration du marché de la culture. L’étude préconise également la création d’un comité de prospective en charge d’anticiper l’évolution du marché de la culture numérique en alimentant la réflexion des pouvoirs publics.