Advertisement
Categories : Brèves

Rappel de redevance TV : le fichier des FAI déjà mis à contribution

Advertisement

On vous en parlait il y a quelques semaines, le nouvel arrêté permettant d’automatiser les contrôles des redevances TV en utilisant les fichiers des FAI est déjà en vigueur : ANCRAGES fait déjà des ravages.

D’après nos confrères de PC Inpact et vos messages sur Twitter, les contrôles s’appuyant sur ces nouvelles informations conduisent déjà à des piqûres de rappels pour les abonnés n’ayant pas payé la redevance TV, y compris ceux n’ayant pas de téléviseur.

Les abonnés reçoivent par courrier un questionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques qui mettent en doute la déclaration de l’abonné : « Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenu qu’au 1er janvier 2012, aucune de vos résidences n’était équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé », suivi de la confirmation d’abonnement souscrit auprès de Free, SFR, Bouygues, Orange…

L’abonné a alors un délai de 30 jours pour réagir : maintenir sa déclaration, changer sa déclaration et s’acquitter des 125 € de redevances TV ou « faire le mort » et s’exposer à une amende de 150 € en plus de ladite redevance.

Les abonnés à Free qui ne disposent pas ou qui ne souhaitent pas bénéficier des services de télévision ne devront donc pas oublier de désactiver « l’option télévision à 1,99 € » sous peine de se voir contraints à payer une redevance pour des services qu’ils n’utilisent pas

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

NRJ 12 attaque à nouveau l’Arcom devant le Conseil d’État

Après avoir vu son expulsion de la TNT confirmée par le régulateur de l'audiovisuel, la…

23 décembre 2024

Le saviez-vous : certains abonnés Freebox et Free Mobile profitent gratuitement du service “Relais Téléphonique” de Free

Passer des appels en langue des signes, c’est possible avec l’application “Relais téléphonique Free”. Un…

23 décembre 2024

Orange dévoile un calendrier plus précis pour la fin de la 2G

L'opérateur historique coupera l'ancien réseau mobile en deux étapes. Comme prévu, cela démarrera fin 2025,…

23 décembre 2024

Après ses caractéristiques et son design, l’interface de la nouvelle Bbox et le nouveau répéteur WiFi 7 de Bouygues Telecom fuitent sur le net

Alors qu'elle devrait être présentée le 16 janvier prochain, la prochaine Bbox compatible WiFi 7…

23 décembre 2024

Free annonce une nouvelle promotion sur Famille by Canal + Eurosport pour les nouveaux abonnés Freebox Pop

Dès le début de l'année 2025, les nouveaux abonnés Freebox Pop auront droit à 6…

23 décembre 2024

Free annonce continuer de distribuer Eurosport après son arrêt sur TV by Canal, la chaîne reste incluse pour certains abonnés

Les abonnés qui profitent déjà d'Eurosport vont pouvoir continuer de profiter de la chaîne sportive,…

23 décembre 2024
Advertisement