Pour le Conseil d’Etat, la condition d’urgence pour prononcer une mesure de suspension n’était pas remplie.
Le juge a estimé que la décision de l’Arcep ne présentait pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà et dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.
"A supposer que la société Bouygues Télécom dispose d’un avantage concurrentiel sensible sur ce marché à compter du 1 er octobre prochain et jusqu"à la date à laquelle les autres opérateurs pourront eux-mêmes exploiter sur la bande de fréquence 1800 Mhz un réseau 4G, ce avantage ne résulte pas exclusivement et vdirectement de la décision contestée, mais également de choix stratégiques."
Contacté par Univers Freebox, Free n’a pas encore réagi à cette décision. Free qui se voit attribuer une partie de cette bande, n’a pas encore communiqué sur la manière dont il souhaitait utiliser son lot de fréquence 1800 MHz en 2G ou en 4G.
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