22/11
Après Free, SFR signe aussi un accord pour la copie-privée
Fin mai, Free annonçait avoir trouvé un accord avec Copie France pour payer la rémunération de Copie Privée au titre de la Freebox Révolution. C’est autour de SFR de conclure un accord avec l’organisme chargé de collecter et reverser les redevances aux ayants droits. SFR qui s’était déjà alignée à Free dans la fronde contre Copie-Privée
L’opérateur avait cessé de payer la redevance en juin 2011 jusqu’en janvier 2013, estimant que les barèmes de cette période n’étaient pas valables et que Copie Privée avait outrepassé ses droits. L’opérateur avait poussé Copie-Privée dans ses retranchements avec Question Prioritaire de Constitutionnalité, gagné par SFR.
Hier, SFR a enterré la hache de guerre avec Copie France avant de signer un accord conclu par un gros chèque correspondant à la période de non-paiement par SFR. Interrogés par BFM TV, les deux protagonistes ont néanmoins refusé d’en communiquer le montant . L’opérateur a néanmoins confirmé " avoir passé un accord sur l’ensemble des sommes en litige"
SFR doit donc dorénavant s’acquitter des 12 € de redevance pour chaque Box comprenant un disque dur de 40 Go et 30 € pour chaque box Evolution débridée à 250 Go.