22/11
L’intégration d’Hadopi au CSA se précise : un sytème “comparable au Code de la Route “
Depuis le compte rendu du rapport de la mission Lescure, la fin d’Hadopi se précise de jour en jour au profit d’un CSA amélioré.
La semaine dernière, les salariés d’Hadopi ont fait part de leurs inquiétudes pour leur avenir, la section syndicale de la Hadopi interpellent les pour pouvoir public : "l’urgence est désormais sur le caractère éminemment social de cette réforme dont la réussite ne peut se faire au détriment de nos emplois."
Interrogé Pierre Lescure, a souhaité les rassurer en préconisant qu’une vingtaine d’employés dédiés à la partie pénale de la Hadopi soient conservés au sein du CSA pour suivre le transfert de compétences.
Côté sanctions, Fleur Pellerin lors d’une conférence de presse à Stockholm, a estimé que la nouvelle forme de riposte graduée ressemblerait à "quelque chose qui est plus comparable au Code de la route."
La mise en place pourrait être amorcée d’ici un mois d’après la ministre de l’économie numérique.
Source : PC Inpact