05/11
La taxe sur les appareils connectés inquiète les opérateurs Télécoms (FFT)
Dans le cadre de la mission Culture Acte 2, Le rapport Lescure prévoit d’élargir l’assiette fiscale aux terminaux connectés, la Fédération Française des Télécoms, qui représente les opérateurs Bouygues, Orange et SFR, s’interroge sur les modalités d’application de cette nouvelle taxe.
Pierre Louette, président de la FFT et sécrétaire général d’Orange se démande si cette taxe sur les terminaux connectés impacte seulement les distributeurs ou englobe également les opérateurs fournisseurs de terminaux subventionnés. Le rapport Lescure précise que "seront redevables de cette taxe, ceux qui fournissent les terminaux au consommateur final."
Ainsi si les opérateurs également distributeurs de terminaux étaient assujétis à cette taxe, l’inflation sur les terminaux serait directement répercutée sur le consommateur. La question de savoir si la taxe sera sur le prix du téléphone nu ou du prix du téléphone subventionné interpelle le représentant de la FFT :
"A titre d’exemple, imaginons que l’on subventionne un terminal, tel que le font Bouygues, SFR ou bien nous-mêmes. Admettons que ce terminal, Samsung ou Nokia par exemple, soit vendu 10 euros grâce à nous, alors qu’en réalité, sa valeur est de 250 ou 300 euros. Est-ce que la taxe s’applique sur les 250 ou 300 euros et à ce moment là, les clients paieront le terminal 15 euros, avec les 5 euros de taxe supplémentaire ? Ou au contraire, est-ce que l’on va absorber les 5 euros de taxe et les clients paieront toujours 10 euros ? Cette taxe pose la question de la répercussion vers le consommateur final."
Si les requêtes des opérateurs dans le cadre des auditions de la mission Lescure était d’être un peu moins les "vaches à lait" du numérique, cette nouvelle taxe finit par leur retomber dessus. Une situation qui désespère le président de la Fédération Française des Télécoms :
"Puisqu’on est opérateur de télécoms, on paie 20 à 25% de plus d’impôts qu’une autre entreprise de services dans le pays. Pourquoi ? Parce qu’on paie une taxe sur les réseaux, on paie une taxe pour financer la télévision publique, on paie une taxe pour financer la copie privée, etc. On paie toutes les taxes normales, TVA, impôts sur les sociétés, etc. Et en plus de cela, on paie toutes ces taxes spécifiques, parce que l’on est Télécom. "
Le président de la Fédération Française des Télécoms estime à plusieures dizaines de millions d’euros, le manque à gagner pour les opérateurs "si la taxe sur les appareils connectés s’ajoute à tout cela".
Source : newsring