23/11
L’Association des Services Internet Communautaires s’inquiète d’ un “CSA du Net”
L’ASIC, Association des Services Internet Communautaires regroupant les acteurs du 2.0 réagit aux différentes proposition de la Mission Lescure.
Si l’association salue les les prises de position du rapport Lescure dans certains domaine, l’ASIC s’inquiète de deux propositions du rapport :
L’association s’inquiète ainsi des missions de régulation d’internet qui pourraient être attribués au CSA. "L’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdiction de diffusion ou une hiérarchisation des informations."
L’ASIC craint aussi la proposition de création d’une taxe sur les plateformes de vidéos, via leur qualification en distributeur : "cette mesure aura pour conséquence d’handicaper encore plus fortement les acteurs localisés sur le territoire français qui se verraient soumis à une mesure fiscales spécifique et non appliqués dans les autres pays européens. La compétitivité de la France sur ce secteur présenté encore récemment par le gouvernement comme "stratégique", se verrait alors définitivement comprise."
Source : PC Inpact