22/11
Hadopi enterrée par la mission Lescure au profit d’un CSA amélioré
Le rapport de Mission "Acte II de l’exception culturelle" par Pierre Lescure était très attendu par le gouvernement. Au centre des débats comment préserver l’exception culturelle française, quelles recettes pour le Centre National du Cinéma et surtout quel avenir pour la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet ?
Selon la mission Lescure estime que le bilan de la riposte graduée est en demi-teinte : "les critiques dont elle a fait l’objet, quoique non dénuées de pertinence, paraissent excessives."
Ainsi les résultats de la mission préconise "le maintien et l’allégement de la riposte graduée et la réorientation de la lutte contre la contrefaçon en direction des acteurs qui en tirent un bénéfice économique." Il propose l’abrogation de la peine de suspension de l’abonnement internet, de dépénaliser la sanction au profit d’une sanction administrative afin d’éviter toute convocation au commissariat, tribunal de police et inscription au casier judiciaire. Enfin l’amende pécuniaire serait réduite de 1500 € à 60 €, majorée en cas de récidive.
Si la riposte graduée est préservée, ce n’est pas le cas de la Hadopi. La mission Lescure estime qu’ "il ne semble souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite." La riposte graduée serait donc confiée au CSA, qui deviendrait également "le régulateur de l’offre culturelle numérique".
Pour autant, la mission Lescure préconise de s’attaquer à la source des piratages, via les hébergeurs en encourageant les bonnes pratiques, en coopérant avec les moteurs de recherche pour favoriser le référencement de l’offre légale, l’assèchement des ressources financières en impliquant les acteurs du paiement en ligne et de la publicité.
Les mesures de blocage des sites par les FAI sont par contre estimées comme dangereuses et une atteinte à la liberté de communication. "Si elles devaient être envisagées, elles ne devraient intervenir qu’en dernier recours et sur décision du juge judiciaire, au terme d’une procédure contradictoire et d’un contrôle de la proportionnalité au cas par cas."