22/11
Fleur Pellerin pour une taxation de la bande passante : Free et Orange soutiennent la proposition
C’est la nouvelle trouvaille de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Ayant visiblement abandonné l’idée de la taxe préconisée par le rapport Colin et Collin sur les données personnelle, Fleur Pellerin se pencherait plutôt sur une taxe en fonction de la bande passante consommée : "Il faut rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique […] Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante."
Il s’agirait de mettre en place une taxe sur le volume d’octets de bande passante consommée en France par les différentes plateformes internet, un moyen pour que le GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) mette la main à la poche.
Cette nouvelle proposition aurait reçu le soutien d’Orange et Free qui souhaitent la généralisation du "peering payant". Si Orange premier fournisseur de transit IP a tout à y gagner, du côté de Free ce serait une victoire par K.O dans sa guerre contre Google-Youtube. En janvier dernier, Alexandre Archaumbault, le directeur des affaires réglementaires de Free avait explicitement plaidé pour une "généralisation de la facturation de tous les échanges de trafic entre opérateurs."
Source : Numerama