05/11
La Cour des Comptes pointe les failles du développement Très Haut Débit
Dans le cadre de son enquête sur les fonds du Programme d’Investissements d’Avenir dont la gestion a été confié par l’Etat à la Caisse des dépôts et consignations, la Cour des Comptes a analysé de manière approfondie l’action "développement des réseaux à très haut débit".
Doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros dans le cadre du Fonds National pour la Société Numérique (FSN), le déploiement du très haut débit à destination de l’ensemble de la population représente un investissement total de 20 à 30 milliards d’euros sur vingt à 30 ans. Pour la cour des comptes : "Le montant élevé de cet investissement public , dans un contexte budgétaire très contraint tant pour l’Etat que pour les collectivités territoriales, justifie qu’une attention toute particulière soit apportée à la pertinence des choix technologiques et économiques ainsi qu’au pilotage de ce programme qui fait intervenir de multiples acteurs publics et privés."
A ce sujet, la cour des comptes, a relevé un certain nombre d’obstacles freinant le rythme des déploiements :
Si l’ARCEP a défini une liste de 148 communes suffisamment denses pour qu’il soit économiquement viable pour les opérateurs, la Cour des Comptes relève un certain nombre de "poches" à l’intérieur de ces zones denses où les opérateurs ne sont pas encore intervenus en raison de densité plus faible. La Cour des Comptes souhaite ainsi que soit renforcé le suivi des déploiements privés.
La Cour des Comptes estime également que la bonne qualité des offres haut débit dans les zones très dense, constitue un frein aux souscriptions d’abonnements très haut débit et fait courir un risque commercial aux opérateurs.
Elle note également le faible déploiement des investissements sur les 3400 communes en zone AMII. la Cour des Comptes également que l’enveloppe de 1 milliard d’euros de prêts aux opérateurs mis à disposition dans le cadre du Fond National pour la Société Numérique n’a pas été consommée. La non consommation de cette somme est dû à la possibilité pour l’opérateurs d’obtenir d’autres taux bas sur les marchés.
La Cour des Comptes pense également que la frilosité des opérateurs est due au manque de visibilité des opérateurs quand à l’amortissement des investissements effectués.
La question de l’extinction du réseau cuivré non résolue, met également en danger le modèle économique proposé aux opérateurs. D’après la cour des comptes, "Il ne serait pas économiquement pertinent, tant en termes de rentabilité des investissements qu’en termes d’exploitation et de maintenance de réseaux, de maintenir deux réseaux de communications électroniques parallèles sur la partie terminale du réseaux.
Enfin, la Cour des Comptes pointe les risques financiers et techniques des déploiements dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique. l’organisme de contrôle financier regrette la multiplicité de projets indépendants menés par les par les collectivités territoriales et l’absence d’interopérabilité entre les RIP et les réseaux des opérateurs privés. Elle regrette également le manque de pilotage de l’Etat et souhaite une meilleure articulation des initiatives publiques et privées.
Source : Clubic