Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.
Comme rappelé par le Figaro, lorsque Free a lancé son service de télévision par Internet au sein de son offre triple play il a négocié avec l’administration fiscale que 55% du prix de l’abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C’est donc logiquement que le CNC veut l’inclure dans la base de taxation.
Le gouvernement n’a cependant pas encore repris ce projet à son compte.
Rappelons que Free a déjà signé l’année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.
Si la télévision par ADSL n’a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l’on veuille l’accabler de nombreux devoirs.
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