Advertisement
Categories : News

Le CNC veut taxer la télévision par ADSL

Advertisement


Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.

Comme rappelé par le Figaro, lorsque Free a lancé son service de télévision par Internet au sein de son offre triple play il a négocié avec l’administration fiscale que 55% du prix de l’abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C’est donc logiquement que le CNC veut l’inclure dans la base de taxation.
Le gouvernement n’a cependant pas encore repris ce projet à son compte.

Rappelons que Free a déjà signé l’année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

Si la télévision par ADSL n’a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l’on veuille l’accabler de nombreux devoirs.

Sources : Les Echos / Le figaro

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Déploiement de la fibre : l’Arcep veut des règles plus précises pour éviter les retards

Pour mieux répondre efficacement aux situations pouvant causer des retards de déploiement, le régulateur des…

13 novembre 2024

L’Arcom envisage un chamboulement pour les places des chaînes sur la TNT

Une grande renumérotation serait considérée par le régulateur de l'audiovisuel, notamment avec la création d'un…

13 novembre 2024

Easy by T, le nouvel opérateur mobile qui mise sur la proximité et des prix chocs

Dans l’univers des télécoms, un vent de fraîcheur souffle depuis Angers ! Easy by T,…

12 novembre 2024

Fuite massive de données chez Free : la CNIL annonce un contrôle chez l’opérateur

La CNIL s'est penchée sur la fuite de données ayant eu lieu chez Free concernant…

12 novembre 2024

Un cadeau limité sur la Freebox, Free se contente de réagir aux concurrents? Vos meilleures réactions à l’actu de Free et des télécoms

Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…

12 novembre 2024

Molotov abandonne sa bataille à 100 millions d’euros contre TF1, les chaînes restent payantes

Après 5 ans de conflits, Molotov et TF1 en ont fini de s'écharper et ont…

12 novembre 2024
Advertisement