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Consultation publique autour de la fiscalité du numérique dès le 19 avril
Le Conseil National du Numérique lance aujourd’hui une concertation autour de la fiscalité du Numérique.
A la suite du rapport Colin & Collin et la série de préconisation autour de la fiscalité du numérique, Fleur Pellerin a sollicité le CNN pour une série de table ronde autour de la fiscalité.
La première réunion aura lieu le 19 avril de 14h à 18h. La première thématique identifiera les problématiques et les actions engagés au niveau international et européen.
La seconde aura lieu le 17 mai et analyseront les différentes propositions issues de la concertation publique.
Enfin le 21 juin la thématique sera : la contribution du numérique au contrat social avec intervention des économistes et des experts et la constitution de groupes de travail.
La participation à ces thématiques est soumise à une contribution préalable et soumise au débat public. Ces contributions devront faire maximum 10 pages et pourront être publiées et soumises à commentaires.
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