05/11
Itinérance Free/Orange : La Commission Européenne rejette la plainte de SFR
Selon BFM Tv, la Commission Européenne vient de rejeter la plainte de SFR concernant le contrat d’itinérance mobile entre Orange et Free Mobile. Le 18 décembre dernier, SFR saisissait la commission européenne estimant que Free et Orange n’avaient pas respecté le droit Européen. Selon SFR le contrat entre les deux opérateurs constituait une prise de contrôle de Free par Orange.
Pour Joaquin Almunia, porte parole du commissaire Européen à la concurrence : "la Commission a classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d’itinérance n’était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats."
Au delà du procès, SFR cherche à trouver un moyen d’avoir accès au contrat d’itinérance dont les conditions sont jugées "opaques". L’opérateur au Carré Rouge regrette que cet accord n’ait pas été examiné par les gendarmes de la concurrence français et européens. C’est donc encore un coup d’épée dans l’eau juridique pour l’opérateur qui a toujours dénoncé avec Bouygues, la "faveur" faite à Free.
Source : BFM Tv