22/11
Très Haut Débit : Une rallonge pour les départements qui s’associent dans leur déploiement
Plus d’argent si les projets de déploiement très haut débit (SDTAN) sont portés par plusieurs départements ! C’est ce qu’a promis la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin au colloque sur l’aménagement numérique du territoire organisé par l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communication électronique et l’Audiovisuel).
Hors zones denses, si aucun opérateur ne fait de déclaration d’intention de fibrage, les collectivités peuvent porter une demande de prêt et de financement, appelé aussi Réseaux d’Initiative Publique, pour assurer le déploiement. Pour cela, chaque collectivité département ou région réalisent un SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique).
C’est dans ce cadre que Fleur Pellerin a réaffirmé que "l’Etat assumera son rôle de pilotage et de stratège". En février, François Hollande avait déjà annoncé 3 milliards d’euros sur 10 ans de subventions aux collectivités. Aujourd’hui, la ministre rajoute "un bonus de pour les projets pluri-départementaux." même s’ils ne sont pas dans la même région : une aide de 10% pour un projet sur deux départements, 15 % sur trois… Pour le moment l’Alsace et la Corse ont déposé un projet à deux départements, le Nord travaille dessus. Le Limousin, l’Auvergne et le Languedoc Roussillon porteront des projets à 3,4 et 5 départements.
Mais quid des départements qui ont déjà planché depuis 2 ans sur leur projet ? Cet effet d’annonce parait un peu tard quand les 3/4 des départements ont déjà rendu leur copie à l’ARCEP.
Concernant les prêts aux collectivités adossées au livret A, l’Etat annonce qu’ils porteront sur une durée de 20 à 40 ans avec un intérêt de 3,05 %. Le remboursement n’interviendra jusqu’à trois ans après le début de la commercialisation ou jusqu’à 8 ans après le début des travaux, pour permettre aux collectivités de rembourser en disposant déjà des fruits de leur investissement.
Des mesures applaudies par les collectivités présentes.
Source : La Tribune