L’ARCEP à lancé hier une consultation publique jusqu’au 15 mai 2013 concernant les nouvelles perspectives du dégroupage pour les lignes haut débit fixe. Elle sollicite ainsi l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur télécom sur les modalités de dégroupage. Les opérateurs télécoms sont invité à transmettre une version confidentielle et une version publique de leur analyse chiffrée.
Pour autant L’ARCEP estime que la France est l’un des marché haut débit les plus performants et les plus concurrentiels d’Europe notamment avec 86.3% de la population Française éligible aux offres à haut débit fixe via le dégroupage de la boucle locale en cuivre de France Télécom.
Si jusqu’en 2005, les opérateurs ont d’abord couvert les plus grandes agglomérations permettant de toucher près de 50 % des lignes dès la fin du premier cycle de dégroupage. Les opérateurs se sont ensuite attaqués aux zones moins denses nécessitant le dégroupage de plus de NRA, jusqu’à atteindre fin 2012, 86.3 % des lignes et plus de 6000 NRA dégroupés.
L’ARCEP recense ainsi 6500 NRA dégroupés sur les 15 000 NRA de France Télécom lequel a achevé en 2007 un plan de réaménagement de son réseau réduisant au maximum les zones blanches. Selon l’ARCEP les zones blanches du haut débit DSL ne représentait plus que 0.7% des lignes en 2012. Ne reste qu’un soucis de longueur de ligne ne permettant pas une éligibilité suffisante et faisant varier les performances des technologies DSL.
Mais avec 35 lignes haut débit pour 100 habitants en 2011, la France se classait même 3 ème pays européen quand à la pénétration du haut débit fixe, juste derrière les Pays Bas et le Danemark. Au 31 décembre 2012, la France comptait 22 millions d’abonnements haut débit.
Le dégroupage fonctionne par deux biais :
Les opérateurs alternatifs (Free, SFR, Bouygues) qui investissent sur des NRA et les collectivités territoriales via les Réseaux d’ Initiatives Publique.
Si les zones dégroupées sont nombreuses, l’ARCEP souligne la segmentation du territoire en deux zones : Une zone dégroupée avec une concurrence forte et la zone non-dégroupée avec un accès TV par ADSL non disponible. Reste encore de nombreuses différence entre le dégroupage Total en forte augmentation aux dépends du dégroupage partiel et des zones non dégroupées.
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