ARCEP : Free Mobile va se voir attribuer de nouvelles fréquences dès octobre 2013

Nous vous rapportions tout à l’heure que l’ARCEP autorise Bouygues Télécom à faire de la 4G sur ses fréquences 1 800 Mhz à compter du 1er octobre 2013. La levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique également qu’il respecte une étape intermédiaire, à laquelle il ne disposerait plus que de 21,6 MHz sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’ARCEP a procédé à plusieurs échanges avec la société Bouygues Telecom afin de déterminer et d’analyser, avec l’appui de l’Agence nationale des fréquences, les besoins en fréquences de la société dans la bande 1800 MHz. Ces échanges ont conduit la société Bouygues Telecom à affiner le calendrier dans lequel elle serait en mesure de mettre en œuvre à la fois un réseau GSM et une porteuse LTE de 10 MHz avec respectivement 23,8 MHz duplex et 21,6 MHz duplex dans la bande 1800 MHz. Ce calendrier a été transmis à l’ARCEP par courrier en date du 6 mars 2013.

Compte tenu de ce courrier et de l’analyse de l’Autorité, la société Bouygues Telecom devra restituer des fréquences l’amenant à disposer, dans la bande 1800 MHz, au 1er octobre 2013, de 23,8 MHz dans les zones très denses et de 21,6 MHz, hors des zones très denses, et, sous cette condition, sera autorisée, à compter du 1er octobre 2013, à réutiliser ses fréquences dans la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM. En outre, la société devra rendre des fréquences supplémentaires, la conduisant à disposer de 21,6 MHz sur les zones très denses, au plus tard, selon le calendrier suivant :

Ces restitutions permettront également à Free Mobile, si cette société en fait la demande, de disposer de fréquences dans la bande 1800 MHz, dès le 1er octobre 2013, sur l’ensemble du territoire : 5 MHz hors des zones très denses et 2,8 MHz dans les zones très denses. Il convient de rappeler que plusieurs grandes agglomérations figurent hors des zones très denses, par exemple Bordeaux ou Nantes, sur lesquelles 5 MHz seront disponibles rapidement. En outre, une quantité totale de 5 MHz sera disponible dans les zones très denses, selon le calendrier précisé ci-dessus.

A noter également que le projet de décret du Gouvernement prévoit une revalorisation significative des niveaux de redevances dues pour l’utilisation de la bande 1800 MHz dans un cadre neutre sur le plan technologique, par rapport au cas d’une autorisation restreinte au GSM. Cette revalorisation, si elle était effectivement appliquée, serait également de nature à atténuer l’avantage d’une levée anticipée.

Outre les fréquences 1800 Mhz dont bénéficiera Free Mobile cette année, il s’en verra rétrocéder d’autres en 2016. A termes, la répartition des fréquences 1800 Mhz entre les 4 opérateurs sera la suivante :