Quelles conséquences pour Free Mobile en cas de réaffectation des 1 800 Mhz à Bouygues pour la 4G

Nous vous décrivions mardi le projet de l’ARCEP en ce qui concerne l’introduction de la neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées dans la bande 1800 MHz pour le déploiement de réseaux mobiles, à compter du 25 mais 2016.

Mais les choses pourraient bouger avant, puisque Bouygues Télécom a demandé en juillet 2012 une levée anticipée de la restriction technologique. . L’ARCEP analyse cette demande dans un délai de huit mois, puis notifiera le résultat de son examen à l’opérateur demandeur.

L’ARCEP n’a pas encore détaillé ses intentions concernant la demande de Bouygues télécom, mais a publié un document indiquant sur quels critères elle se basera pour faire sa proposition. Parmi l’ensemble des critères qui devraient être examinés figurent notamment les suivants.

– Le patrimoine de spectre des opérateurs, son utilisation et les obligations réglementaires attachées aux autorisations d’utilisation de fréquences : compte tenu des différences dans l’accès aux fréquences 1800 MHz, cette analyse doit être menée en distinguant les enjeux, d’une part, entre les trois opérateurs historiques, et d’autre part, entre les trois opérateurs historiques et Free Mobile. Cet examen sera effectué en prenant en compte le rééquilibrage entre les quatre opérateurs de l’accès à la bande 1800 MHz, en application du III de l’article 59 de l’ordonnance n° 2011-1012.

– La situation actuelle et les perspectives et capacités de déploiement des opérateurs mobiles de réseaux LTE dans les différentes bandes.

– Les éventuels effets liés à la disponibilité de terminaux LTE : il conviendra, dans le cas d’une demande anticipée, de mesurer l’impact sur le marché mobile de la circonstance que tel ou tel terminal peut ou non utiliser la bande 1800 MHz.

– La situation du marché mobile, la taille de l’opérateur demandeur, et l’état des offres 4G et leurs perspectives de développement et de diffusion auprès des consommateurs.

– Les pratiques tarifaires de l’opérateur demandeur et de ses concurrents. A cet égard, il faudra distinguer les évolutions de pratiques tarifaires qui résultent de la situation actuelle du marché mobile, notamment à la suite de l’arrivée du quatrième opérateur de réseau mobile, de celles qui seraient liées à une décision anticipée de réutilisation de la bande 1800 MHz.

– La situation particulière du dernier entrant, Free Mobile, qui, en cohérence avec le dispositif cible décrit en partie 3 prévu en application du III de l’article 59 de l’ordonnance 2011-1012, pourrait être amené à faire des demandes d’attribution de fréquences dans la bande 1800 MHz, de manière anticipée.

Ainsi que le précise l’ARCEP, compte-tenu de la configuration actuelle du marché mobile autour de quatre opérateurs de réseaux et des différences de patrimoines en fréquences, l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz pourrait, en l’absence de mesure correctrice, créer un déséquilibre important dans l’accès au spectre pour le déploiement des nouveaux réseaux mobiles en défaveur du dernier entrant, et donc mettre en cause l’« exercice au bénéfice du consommateur d’une concurrence effective et loyale ».

En effet, comme indiqué dans le document mis en consultation publique par l’ARCEP menée à l’été 2012 : « Si la bande 1800 MHz pouvait être réutilisée pour le LTE, Free Mobile serait pénalisé par rapport aux opérateurs historiques qui souhaiteraient procéder à cette réutilisation. Celle-ci dégagerait en effet une ressource supplémentaire pour le déploiement du LTE permettant d’acheminer de plus grandes quantités de trafic et d’offrir des débits plus élevés. En outre, la réutilisation par un opérateur historique de la bande 1800 MHz en LTE, combinée avec l’utilisation de ses attributions dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz lui permettrait de mettre en oeuvre l’agrégation de porteuses et des canalisations plus larges, permettant d’atteindre des débits pics plus élevés. Enfin, la bande 1800 MHz présente des caractéristiques physiques de propagation radioélectrique attractives par rapport à la bande à 2,6 GHz ».

Le rééquilibrage de l’accès à la bande 1800 MHz peut être mis en œuvre au titre « des mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et des conditions d’une concurrence effective », que l’Autorité doit prendre conformément aux dispositions prévues par l’article 59 de l’ordonnance n° 2011-1012.

Ces deux opérateurs sont évidemment les principaux concernés par la demande de levée anticipée de la restriction technologique. Bouygues Télécom par ce qu’il pourra utiliser ces fréquences pour la 4G, et Free Mobile par ce qu’il devrait récupérer une partie des fréquences de Bouygues Télécom.

S’il y a peu de doutes sur le fait que l’ARCEP répondra positivement à la demande de Bouygues (le gouvernement y est favorable), il reste à savoir quelles fréquences récupérera Free Mobile. Etant donné que l’ARCEP prévoit d’attribuer 15 Mhz à Free Mobile dans la bande 1800 Mhz à compter du 25 mais 2016 (contre 20 Mhz pour chacun de se concurrents), il devrait logiquement bénéficier de 5 Mhz dès que Bouygues sera autorisé à faire de la 4G sur les 1 800 Mhz.

Pour le moment il n’est pas indiqué si Free Mobile pourra faire autre chose que de la 4G en cas de réaffectation d’une partie des fréquences 1 800 Mhz de Bouygues Télécom. Par contre, à compter de 2016, Free Mobile pourra faire ce qu’il souhaite des 15 Mhz qui lui seront réattribuées.

Précision : Les fréquences 1800 Mhz tout comme les fréquences 900 Mhz ont été données gratuitement aux opérateurs à l’époque.