Advertisement
Categories : Actualités télécom

la Cour de Justice de l’Union Européenne renforce la réglementation du Streaming

Victoire pour les chaînes de télévision notamment Française à l’annonce par la Cour de Justice Européenne des nouvelles règles de streaming. Publiant un arrêté le jeudi 7 mars 2013, la CJUE considère que  :


"chaque transmission ou retransmission d’une œuvre qui utilise un mode technique spécifique doit être, en principe, individuellement autorisée par l’auteur de l’œuvre en cause. Etant donné qu’une mise à disposition des œuvres par le biais de la retransmission sur Internet d’une radiodiffusion télévisuelle terrestre se fait suivant un mode technique spécifique qui est différent de celui de la communication d’origine, elle doit être considérée comme une "communication" au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29. Par conséquent, une telle retransmission ne saurait échapper à l’autorisation des auteurs des œuvres retransmises lorsque celles-ci sont communiquées au public."

 

En résumé, les sites de diffusion streaming devront dorénavant impérativement avoir l’accord des chaînes diffusant les programmes pour pouvoir les retransmettre. Une première victoire notamment pour les chaînes Britanniques qui ont ainsi pu obtenir gain de cause en attaquant le service TVCatchup qui "repompait" leur programme sans accord.

 

Source : JournalduNet

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Mise à jour des Freebox Server (Révolution, Delta, Ultra, Pop) : vous allez pouvoir faire des mega teufs !

Nouvelle mise à jour des Freebox Server, avec une nouveauté qui pourra être utile pour…

5 novembre 2024

France Bleu change de nom et se rapproche davantage de France 3

Si le mariage n'est pas acté, un rapprochement se profile entre France Bleu et les…

5 novembre 2024

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024
Advertisement