23/11
Commission Européenne : Fin d’une enquête pour “collusion” sur 5 opérateurs européens.
En mars l’année dernière, cinq opérateurs étaient dans la ligne de mire de la Commission Européenne, soupçonnés de "collusion" voir d’entente illicite. L’enquête concernait les opérateurs Deutsche Télécom, Telefonica, Vodafone, Telecom Italia et France Télécom.
Pendant un an, la Commission a passé au crible les réunions entre opérateurs afin de déterminer si ces discussions avaient conduit à une entente illicite.
Hier la commission a rendu ses conclusions : "l’objectif de la politique de la Commission est de s’assurer que les processus de normalisation appliqués par les grands opérateurs ne sont pas utilisés à des fins stratégiques pour évincer d’autres entreprises.
Or, les travaux de normalisation effectués précédemment par les cinq opérateurs historiques ont été repris par la GSMA et d’autres associations sectorielles. La commission se félicite de ce transfert, qui permet une plus grande participation des acteurs concernés.
Par conséquent, la commission à décidé de clore son enquête préliminaire tout en restant vigilante sur ce dossier."
Cette décision intervient dans un contexte de discussion de la Commission Européenne, en vue de la création d’un marché unique des télécoms, dans le cadre du Digital Plan 2020.
Source : 01Net