22/11
CanalSat sur Free : L’Autorité de la Concurrence s’en mèle.
On vous en parlait il y a quelques mois, l’Autorité de la Concurrence aurait CanalSat dans sa ligne de mire. Autorisant la fusion, sous conditions, des activités du groupe TPS et Canal Plus et des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, le bouquet CanalSat est aujourd’hui jugé comme ultra-dominant le marché de la télévision payante. Il ne respecte pas l’un de ses engagements de reprises qui le poussait à "des conditions commerciales objectives et non-discriminatoires". C’est une soixantaine de chaînes du bouquet qui ont aujourd’hui une prime pour ne pas aller sur d’autres bouquets et de nombreuses chaînes ne sont aujourd’hui que disponible sur ce bouquet ou à des tarfis prohibitifs.
Les conditions n’étant pas remplies, le groupe estimant que les injonctions étaient disproportionnées voir injustifiées, l’Autorité de la Concurrence avait infligé une sanction de 30 millions d’Euros à Canal Plus et annulé la fusion. D’appel débouté par le Conseil Constitutionnel en appel débouté auprès du Conseil d’Etat, le groupe Canal Plus subit toujours la pression de l’ Autorité de la Concurrence qui exige l’application des 33 injonctions de départ.
Cette dernière, enjoint également ce jour Canal Plus et Vivendi d’élaborer trois offres de référence afin d’ouvrir l’accès des chaînes indépendantes à "des conditions de reprises techniques, commerciales et tarifaires au sein de l’offre CanalSat qui soient à la fois transparentes, objectives et non discriminatoires" :
- 1 offre pour pour la reprise des chaînes indépendantes au sein de l’offre CanalSat
- 1 offre de référence pour les prestations de transport associée à la reprise des chaînes indépendantes.
- 1 offre de référence décrivant les conditions tarifaires et techniques de la mise à disposition des chaînes cinéma de Canal Plus.
Si CanalPlus a déjà réalisé une version préliminaire des offres de référence, l’Autorité de la Concurrence lance également ce jour une consultation publique auprès des distributeurs et éditeurs de chaines. Ces derniers sont invités à présenter leurs observations sur les offres jusqu’au 18 mars 2013.
Free, Orange et Bouygues pourraient ainsi proposer très bientôt, des chaînes "dégroupées" dans les offres box, sans que l’abonné n’aie l’obligation de souscrire l’offre CanalSat.
Source : Les Echos