La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin a annoncé vendredi que dans le cadre de l’utilisation des fréquences 4G, ils devront "payer à l’Etat une redevance annuelle de 200 millions d’euros".
Les Fréquences 2.6 GHz et 800 MHz payées par Orange, SFR, Bouygues et Free ont déjà rapporté à l’Etat 3.5 milliards d’ euros. Reste à connaître la décision de l’ARCEP concernant la bande de Fréquences 1800 MHz réclamé par Bouygues Télécom. Si l’autorisation, la quantité de spectre concerné et l’entrée en vigueur est de la responsabilité de l’ARCEP, les conditions tarifaires seront imposées pas le gouvernement.
Un projet de décret fixant par avance les montants vient d’être rédigé par le gouvernement. "Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1800 MHz, paieront, s’ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. A cela s’ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1% du chiffre d’affaire" a annoncé Fleur Pellerin.
La reconversion de ces fréquences est pendue à la décision de l’ARCEP, attendue pour le 20 mars, mais qui ferait le plus grand bonheur des finances du gouvernement…
Source : Satellifax
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