05/11
Hadopi : La fin de la riposte graduée, le début des amendes systématiques ?
140 € systématiquement, plus de coupure Internet, c’est le scénario que semble se profiler pour la Hadopi dans le cadre des poursuites contre le piratage des morceaux de musique.
La Hadopi a l’air d’avoir trouvé la parade après les vives critiques qu’elle avait subit en septembre dernier. Fini les longues procédures administratives de ripostes graduée, place serait faite à l’amende systématique. 140 €, autant qu’un excès de vitesse au code de la route…
C’est aussi ce que demande l’UFPI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) à l’occasion du MIDEM. Le président de la SACEM, Jean Noël Tronc a lui aussi plaidé pour "des sanctions sans sommation".
Le SNEP, syndicat des majors musicales espérait également "un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre"
La présidente de la commission Hadopi, Mireille Imbert-Quarette émettait, quant à elle, des réserves contre ce système automatisé "Il faut réflechir à un système qui ne soit pas plus répressif que le système actuel."
D’après Numérama, cette proposition aurait pour autant été quasiment actée par la Comission Lescure, avec l’aval du gouvernement. Reste à savoir quelle autorité sera compétente pour sa mise en place : La Commission Hadopi ou le CSA qui pourrait hériter des compétences de ses prérogatives.
Source : Numérama