05/11
Loi sur les ondes électromagnétiques : Les Socialistes amputent le texte des Verts
A la fin de cette semaine, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi soumis par les Verts sur l’encadrement des ondes électromagnétiques. Les discussions autour du texte commenceront, mais le texte initial a largement été remanié. Les Verts ont revus leurs exigences à la baisse pour le plus grand plaisir des opérateurs.
Suzanne Tallard (P.S), la rapporteure de la commission développement durable et aménagement du territoire, estime que "la réalisation de l’étude d’impact sur la téléphonie mobile de quatrième génération ne peut qu’entraver le déploiement du réseau. En outre, l’ANSES (NDLR : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’ Alimentation, de l’Environnement et du Travail) nous a donné l’assurance que cette technologie ne présentait pas de nouveau risque sanitaire."
- Les opérateurs passent donc à travers l’obligation d’une étude d’impact environnemental qui aurait freiné les opérateurs dans la course à la 4G.
- La proposition visant à interdire le Wifi dans les écoles a été supprimée. Elle laisse néanmoins la possibilité de l’interdire dans les crèches et écoles maternelles. Le gouvernement aura à trancher sur le sujet des très jeunes publics.
- De même la création des "zones blanches" ne laissant passer aucun onde a part contre été abandonné.
- Par contre, l’obligation d’indication du DAS (Débit d’Absorption Spécifique), qui définit les risques de rayonnement du terminal, est renforcé et élargit à tout appareil électromagnétique, notamment les tablettes….
- Enfin les fournisseurs d’accès internet devront désactiver le Wifi par défaut et proposer de pouvoir l’ éteindre depuis la box.
Le texte qui s’intitulait " proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", est donc vidé de son sens et s’appelle désormais "proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques".
Pour Suzanne Tallard, le mot "risque" a été supprimé, " afin d’éviter d’inquiéter inutilement nos concitoyens quant à des risques qui ne sont pas avérés." Au risque de voter une loi symbolique….
Source : Numérama