22/11
Fleur Pellerin : “Twitter a intérêt à s’adapter au cadre juridique français”
Suite à la diffusion de "tweets" antisémites, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à Twitter de communiquer les données permettant d’en identifier les auteurs.
En octobre dernier l’Union des Etudiants Juifs de France et d’autres associations avaient assignés en référé Twitter devant la justice pour la diffusion de plusieurs hashtags (mot-dièse) #unbonuif #unjuifmort.
En janvier, les mots-clés #unbonnoir et #siJetaisNazi relançait le scandale…
Twiter avait alors affirmé ne pas pouvoir divulguer les données permettant d’en identifier les auteurs sans l’accord de la justice américaine.
La justice française a d’ores et déja tranché, Twitter doit fournir ses données et mettre en place comme les associations plaignantes le demandait "un dispositif facilement accessible et visible permettant au réseau social de signaler les contenus illicites tombant sous le coup de l’apologie aux crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale"
Pour Fleur Pellerin, ministre de l’Economie Numérique, le réseau social "doit s’adapter aux cultures des pays dans lesquels il s’implante comme la France. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est que nous avons affaire à une entreprise qui a son siège aux Etats-Unis et où la conception de la liberté d’expression est peut-être plus extensive et donc ils nous faut trouver un terrain d’entente".
Cette décision de justice était attendue par Twitter d’après la ministre : "Je crois que c’est plus une question de principe pour l’entreprise, qui souhaite savoir par une décision de justice quel est le droit qui s’applique à ces actions.Tout cela s’inscrit dans une négociation davantage que dans un combat juridique"
Twitter n’a néanmoins que peu réagi à la nouvelle : "Nous étudions la décision"
Source : AFP